Depuis la matinée de ce jeudi 14 mars 2024, la Cour constitutionnelle du Bénin se penche sur plusieurs recours contre les modifications apportées au code électoral. Au cours de l’audience, les députés de l’opposition issus du parti les Démocrates ont indiqué à la Cour avoir noté des différences entre le texte qu’elle leur a remis et celui voté en plénière au Parlement.
En effet, ces derniers n’avaient pas eu préalablement accès au texte. C’est au cours de l’audience que la cour leur a transmis celui-ci et leur a ensuite accordé 45 minutes pour lecture. C’est donc après lecture qu’ils ont remarqué des différences entre le texte reçu auprès de la Cour et celui voté en plénière au Parlement. Ils disent avoir constaté la disparition des articles 42 et 37. Leurs avocats ont proposé à la Cour de demander à l’Assemblée nationale de produire la transcription des débats pour savoir les amendements apportés.
Selon eux, cela va permettre de voir si le texte devant la Cour est conforme à celui voté en plénière. Il s’agit, selon eux, d’une question préjudicielle. Un des avocats a annoncé la disponibilité de ses clients à produire la transcription le débat.
L’audience continuera cet après-midi pour rapport.
La Rédaction
