Le gouvernement béninois franchit un pas décisif dans la reconnaissance juridique de la chefferie traditionnelle en adoptant un projet de loi novateur. Et ce, lors du Conseil des ministres du mercredi 04 septembre 2024. Ce texte, qui sera prochainement soumis à l’Assemblée nationale pour examen et vote, vise à encadrer le rôle, le fonctionnement et les relations de la chefferie traditionnelle avec l’État et les citoyens, tout en respectant ses fondements culturels et historiques.
Joseph HESSOU
Dans le respect de la Constitution, qui reconnaît la chefferie traditionnelle comme “gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi”, une commission technique multidisciplinaire a été constituée. Cette commission avait pour mission de concevoir, à travers une approche scientifique et participative, le cadre légal qui consacre cette reconnaissance. Le projet de loi qui en découle prévoit trois catégories d’autorités de la chefferie traditionnelle : les rois, les chefs traditionnels, et les chefs coutumiers. Il contient également un recensement exhaustif des chefferies reconnues sur le territoire béninois.
Au cœur de ce projet de loi se trouve l’établissement de nouvelles règles de gouvernance et de transmission du pouvoir au sein des chefferies. Désormais, la dévolution du pouvoir sera placée sous la supervision d’un conseil de désignation. De plus, une Chambre nationale de la chefferie traditionnelle sera créée pour assurer la coordination et le suivi des activités des chefferies à l’échelle nationale. Ses attributions, son organisation et son fonctionnement seront définis par voie réglementaire.
Ce texte législatif ne se limite pas à l’organisation interne de la chefferie traditionnelle ; il clarifie également les rapports entre les autorités traditionnelles, l’État et les citoyens. Des principes sont établis pour réguler ces interactions, et des sanctions sont prévues en cas de manquements aux devoirs par les autorités traditionnelles.
En parallèle, le Conseil des ministres a également adopté un décret portant nomination de nouveaux notaires, confirmant ainsi l’engagement du gouvernement à renforcer le cadre juridique et administratif du pays.
